Codes de loi français

Article R1312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 30

Les agents habilités conformément aux articles R. 1312-2 à R. 1312-4 prêtent, devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve leur résidence administrative, le serment suivant : " Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions

Article T 15

SURFACES MAXIMALES D'EXPOSITIONS ADMISSIBLES (m²) (*) Surface de base + 50 % sorties Sprinkleurs + 50 % sorties Sous-sol (sauf volume libre) 1 500 2 500 3 000 4 500 Autre niveau 3 000 4 500 6 000 9 000 (*) Y compris les niveaux partiels ou les

Article Annexe C1

CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (ANNEE) (Article 14 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992) NOTICE D'INFORMATION STATISTIQUE : ORIGINE PROFESSIONNELLE

Article Annexe C2

CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (ANNEE) (Article 30 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992) NOTICE D'INFORMATION STATISTIQUE : ORIGINE PROFESSIONNELLE

Article Annexe VII

Article 3-Signal d'arrêt à main Article 4-Jalon à damier bleu et blanc Article 1er Signaux à main de manœuvre Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0211 du 12/09/2015, texte nº 2 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/

Article 55-18-1

Les joueurs, sans les montrer, regardent leurs cartes et ont maintenant le choix de : a) Ne rien faire ; b) Mettre une mise sur la case A 3 ou A 4, égale à 3 ou 4 fois leur première mise (Ante).

LEGIARTI000034684118

Article 10 Les unions établissent annuellement un budget prévisionnel de leurs opérations de recettes et de dépenses. Article 11 Les unions déterminent une fraction de leur budget dédié à la mise en œuvre du programme de travail annuel.

LEGIARTI000033908802

Il est défini par l'article L. 1110-4 du code de la santé publique (CSP). Le secret professionnel est un droit institué dans l'intérêt du malade, et son respect constitue un devoir pour tout médecin.

Article 55-20

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables au jeu de l'ultimate hold'em poker.

Article 35

Aucune mise ne peut être déposée après le " Rien ne va plus ".

LEGIARTI000049821176

Toutefois, certaines de ces décisions de justice sont exécutoires à titre provisoire, soit de plein droit, soit sur ordre du juge, conformément aux articles 514 et suivants du CPC.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Article 15 Manœuvres relatives à la navigation Il est expressément interdit au permissionnaire de s'immiscer en rien, sans ordre spécial de l'administration, dans les manœuvres relatives à la navigation.

Article Annexe 6

susvisé ; d) "CPE", pour la bonification prévue à l'article 6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé ; e) "GPE", pour la bonification prévue à l'article 6-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé ; f) "CFT" pour la bonification prévue à l'article 3-4

LEGIARTI000034846415

Article 2 Champ d'application 1.

Article 55-14

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation, à l'usage et au mélange des cartes sont applicables aux jeux employés pour le punto banco.

Article 55-21

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation, à l'usage et au mélange des cartes sont applicables aux jeux employés pour le poker trois cartes.

LEGIARTI000033202169

Article 4 Travaux, opérations et manœuvres Les services déconcentrés de l'Etat ou les établissements publics compétents se réservent, dans l'étendue de chaque lot, le droit d'effectuer tous travaux, de faire toutes opérations et manœuvres, de prendre

Article 55-16

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation, à l'usage et au mélange des cartes sont applicables aux jeux employés pour le stud poker de casino.

Article Annexe

Toute indication du mandat qui serait contraire à ces articles ne sera pas valable.

Article ANNEXE III

Module 3 - Préparation et direction d'une manifestation I. - Introduction : rien ne doit être laissé au hasard, la sécurité en dépend. Une liste de vérification évite les oublis.