visés au moyen et n'ont pas donné de base légale à sa décision " ; " Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, tel qu'il était applicable à l'époque des faits, des

l'acte de résiliation et que ce lien de droit pouvait caractériser une remise au sens de l'article 405 du Code pénal, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 et 42 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut

assurées, tout en marquant la nature et l'ampleur des risques encourus par les futurs clients de la société, a violé l'article 405 du Code pénal ; " et aux motifs que Paul A... conteste avoir donné

405 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que Paul X... n'était pas responsable d'une tentative

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR DECLARE QUE L'EMPLOI DE MANOEUVRES

405 du Code pénal ; qu'il s'ensuit que cette énonciation ne justifie pas la déclaration de culpabilité" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal,

405 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'ESCROQUERIE; AU MOTIF QU'APRES AVOIR

LUI AYANT ETE REMISE ; LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN DE CASSATION DU MAIRE DE LA VILLE DE NICE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, VIOLATION DE L'ARTICLE 593

405 du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde du principe des droits de la défense, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., masseur-kinésithérapeute, coupable d'escroquerie ; "aux motifs

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 518 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

405 du Code pénal, 575, 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte d'Alain

405 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef d'escroquerie ; " aux motifs

405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de d base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné X... à rembourser à la compagnie d'assurances

de cassation de Michel X... et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base