détermination du régime le plus favorable, entre un avantage contractuel et un avantage conventionnel, doit résulter d'une appréciation globale avantage par avantage et que l'article 41 de la convention

1382 du Code civil, ensemble l'article 41 de la convention collective nationale des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; 2 / que la société assurances

41 de la convention collective nationale de Pôle emploi relatif au seul périmètre des comités d'établissement et des délégués syndicaux se référant à la loi du 20 août 2008 afin d'étudier le critère de

L. 2122-1 et L. 5312-9 du code du travail, ensemble l'article 41 de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 26 novembre 2014

de licenciement, déplafonnée et majorée de 60 %, prévue par les articles 41 de la convention collective nationale des agents de caisse Organic du 13 mars 1986 et II.3 de l'annexe à la convention collective

L. 2122-1 et L. 5312-9 du code du travail, ensemble l'article 41 de la convention collective nationale de Pôle emploi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 19 juin 2014, la Confédération française

du code du travail, ensemble l'article 41 de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

du 5 avril 1995, ne visant que l'article 41 de la convention collective nationale du 13 mars 1986, soit ½ mois de salaire par année d'ancienneté et un plafond de 7, 5 mois d'indemnité de licenciement,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 41 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES JOURNALISTES DU 30 AVRIL 1968, DES ARTICLES L. 122-4, L. 122-14 ET L. 132-1 DU CODE DU TRAVAIL

41 de la convention collective des industries des produits alimentaires élaborés ; Mais attendu que selon l'article 41 de la convention collective des industries des produits alimentaires élaborés du

32 de la Convention collective nationale de travail du personnel des banques", la cour d'appel a dénaturé cette lettre en violation de l'article 1134 du code civil ; 3 / qu'enfin, si l'avis du conseil

41 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale et XV du règlement intérieur type ; alors, ensuite, que le contrôle médical de l'état de santé du salarié en arrêt

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a répondu aux conclusions; que le moyen manque en fait ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 41 de

41 de la Convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance, étendue par arrêté ministériel du 12 juillet 1978 et de l'article

41 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, XV du réglement intérieur-type et 14 du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 ; Attendu que M.

le 2 octobre 2000, pour faute grave ; Attendu que pour juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'article 27-1 de la convention collective nationale de la banque

41 de la convention collective des industries des produits alimentaires élaborés ; Mais attendu que selon l'article 41 de la convention collective des industries des produits alimentaires élaborés du

, ensemble l'article 41 de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que Mmes Y..., Z... et B... et M.