441 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Louise Y...

code pénal.

pécuniaire à perpétuité " ; - le refus litigieux constitue un " abus de pouvoir ", porte atteinte aux libertés fondamentales garanties par la Constitution ainsi que par le droit européen et méconnaît l'article

, pris de la violation des articles 441-1 et 441-7 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, alinéa 1er, 441-1 et 441-10 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

X... de changer la date de 2013 en 2005 ; que ces factures, réalisées en 2013 et faussement datées de 2005, sont donc des faux matériels ; que leur réalisation relève de l'article 441-1 code pénal dans

441-6 du code pénal.

D..., pris de la violation des articles 121-3 et 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation présenté dans le mémoire commun personnel de MM.

à celles du c de l’article 111 du même code.

B..., adjoint, et le père de Gnagna Y... ; qu'Erik X... estime, au vu des divers éléments qu'il fournit, que ce document est un faux et que les éléments constitutifs de l'article 441-2 du code pénal sont

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ;

441-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et débouté la partie civile de ses demandes ; " aux motifs

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation des articles 121-3, 441-1, 441-4, 441-9, 441-10 et 441-11 du code pénal, 7, 8, 9, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base

575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 441-1 et 441-2 du nouveau

441-7, 2° et 3°, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Julien Z... coupable de falsification et usage d'une attestation originairement sincère ; "

Jeannine X... et par Bruno B..., et pris de la violation des articles 161 de l'ancien Code pénal et 441-7 du nouveau Code pénal ; Sur les troisièmes moyens de cassation identiques proposés par Jeannine

575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 et 593 du Code