450-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir participé à une association de malfaiteurs

265 de l'ancien Code pénal, 450-1 du nouveau Code pénal, 442-2, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

450-1, 222-36, 222-37 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen du procureur général, pris de la violation de l'article 450-1 du Code pénal ; Les moyens

450-1 du code pénal français réprime l'association de malfaiteurs, définie comme un groupement formé sur une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels,

450-1 du Code pénal comporte la même incrimination que la circonstance aggravante d'entente ou de bande organisée prévue par l'article 132-71 du même Code mais trouve matière à s'appliquer en présence

222-37 et 450-1 du Code pénal, du principe non bis in idem, de l'article 4 du septième Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 593 du Code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

450-1 du code pénal et 80-1 du code de procédure pénale ; 2°/ que la mise en examen du chef de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'une peine de

450-1 du Code pénal, 144, 145, 148-1 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que, pour écarter les conclusions

63, 63-1, 63-4, 154, 80, 81 du Code de procédure pénale, 450-2-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "il est

132-8, 9 et 321-1 du Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Gérard X... du

des articles 224-1 et 224-4 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation de Michel Z..., pris de la violation de l'article 434-32 du Code pénal ; Sur le quatrième moyen de cassation de Michel

L'arrêt attaqué énonce, dans ses motifs, que, dans la mesure où l'article 450-1 du code pénal punit des mêmes peines l'association de malfaiteurs, qu'elle tende à commettre des crimes

265 du Code pénal abrogé, 112-1, 222-36, 222-40, 450-1 et 450-3 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, violation des principes relatifs à l'application de la loi pénale dans le temps

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 450-1 du Code pénal, 2, 4 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

450-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de participation à un groupement

450-1, 450-3, 322-8, 421-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu devant la cour d'assises de

450-1, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a condamné Jacques Y... du chef de participation à une association