CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 378 résultats pour « article 455 du code de procédure civile stipule q »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372374cd58014677409fe2

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

contractuelles, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde part, que s'appuyant sur les énonciations du rapport d'expertise, la société Cochery Bourdin

Source officielle

Page 1 sur 469

Suivant →
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7831cdc6046d477e9e50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du Code de procédure civile : Madame [W] [Q], qui succombe principalement, sera condamné aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du Code

Source officielle
CC

civ3

613722adcd58014677400013

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que la conception architecturale de la construction, ainsi que la direction générale de son exécution, tout en étant stipulée complète quant aux prestations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01095

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

de collaboration du 23 août 2005 en y ajoutant des stipulations, la cour d'appel a violé les articles 1351 du code civil et 455 du code de procédure civile ; 6°/ qu'il résulte clairement des

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a0cb838cdc6046d473a9efd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [Q] et Mme [H] [F], parties défenderesses régulièrement assignées selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300478

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a21c627cdc6046d472c6989

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait référence aux écritures de la demanderesse pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e07355cdc6046d47694ca4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

somme de 800€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00569

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

1240 (ancien article 1382) du code civil ; 2.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f782bcdc6046d477e9dd1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du Code de procédure civile : Monsieur [S] [Q], qui succombe principalement, sera condamné aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du Code

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044085cdc6046d4791c155

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

450 du code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Suivant acte authentique en date du 29 avril 2010, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226852cdc6046d4739ae43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Q] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7632cdc6046d4774f3ca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

4 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4acdc6046d476609af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00b2cdc6046d4759bf37

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f781ccdc6046d477e9c97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e232bcdc6046d475c50b9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet des moyens qu'elles développent.

Source officielle