L. 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; que dans ses conclusions d'appel du 12 décembre 1997, en se fondant sur "le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 15 janvier 1996 ainsi que les

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui, sans s'expliquer sur les attestations versées aux débats par l'employeur, écarte ce moyen de l'employeur, sur la simple affirmation que le

Y..., de sorte que ses déclarations étaient sans portée pour la période antérieure, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la cour d'appel a relevé

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de Madame [V] épouse [C], il est renvoyé à ses dernières écritures, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile et a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-45 du Code du travail ; d'autre part, qu'il incombe aux juges du fond de

confirmant le jugement entrepris au seul motif qu'il n'était pas contraire à l'ordre public, la cour d'appel a violé les articles 455 et 472 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part,

1382 du Code civil; alors qu'en toute hypothèse, en s'abstenant de répondre de ce chef aux conclusions d'appel du demandeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile;

455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-45 du Code du travail ; d'autre part, qu'il incombe aux juges du fond de

X..., alors que le refus d'emploi émanant de l'employeur, ce dernier devait lui régler son salaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour

700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [A] à payer à la GMF la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [A] aux entiers frais et

X... a demandé, à bénéficier de la priorité de réembauchage, prévue par l'article 19 de la convention collective de l'enfance inadaptée, en se portant candidat aux emplois de chef de service, directeur

(Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1991, où étaient présents : M

thérapeutique, la cour d'appel a violé l'article L. 122-32-4 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 3 / que l'employeur soutenait, dans des conclusions restées sans réponse, que

ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que M.

enfin et en toute hypothèse, la condamnation prononcée se trouve rétroactivement dépourvue de sa base légale exigée par les articles 12 et 455 du nouveau Code de procédure civile, le juge des référés,

rendu nécessaire par "les stages de formation organisés au titre de la campagne 1986-1987", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-1 du Code du travail ; et

d'une longue maladie n'ouvrait pas droit au paiement de ladite indemnité, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de prodcédure civile; alors que, selon le troisième moyen, en s'abstenant