X..., ce que seul un juge du fond aurait pu apprécier, le juge des référés a excédé ses pouvoirs en violation des articles 809 du nouveau Code de procédure civile et L. 451-1 et L. 452-2 du Code de la

451 et 458 du nouveau Code de procédure civile et 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les dispositions des articles

451 et 458 du nouveau Code de procédure civile et 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les dispositions des articles

451 et 458 du nouveau Code de procédure civile et 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les dispositions des articles

451 et 458 du nouveau Code de procédure civile et 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les dispositions des articles

451 et 458 du nouveau Code de procédure civile et 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les dispositions des articles

451 et 458 du nouveau Code de procédure civile et 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les dispositions des articles

459 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 441-2 du Code pénal, 388, 459 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3 a de la Convention

458 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Henri X... coupable d'avoir fait obstacle

81, alinéa 1, 385, 459 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables comme tardives

385 du Code de procédure pénale, irrecevable à soulever la nullité du procès-verbal pour la première fois en cause d'appel ; qu'en application de l'article 537 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux

314-6 du Code pénal, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 451 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de

2, 3, 405 et 435 du Code pénal, 459, 512 et 475-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a "infirmé le jugement entrepris en toutes ses

426-3 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir effectué des fausses

459, 529-2, 530, 544, 547, 710, 711 et 593 du Code de procédure pénale, R. 49-4 dudit Code, R. 112 et R. 114 du Code de la route et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de réponse

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la faute inexcusable de l'employeur, qui ne se réduit pas à la seule conscience du danger de la tâche à accomplir, ne saurait

314-1 du Code pénal, 1315 du Code civil, 459, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve

code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs, 12.