567-1-1 du code de procédure pénale: M.

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation des articles 2, 3 et 472 du code de procédure pénale et de l'article 1382 ancien du code civil, devenu l'article 1240 nouveau du même code ; 7.

de l'article 475-1 du code de procédure pénale, outre 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale pour ses frais en cause d'appel, a omis de prononcer dans son dispositif

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 621-43, L. 621-46 du Code de commerce, 2, 3 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 475-1 du Code de procédure pénale et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, excès de

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 227-24 du Code pénal

T... au titre de l'article 472 du code de procédure pénale et ont prononcé une amende civile de 3 000 euros. M. O... a relevé appel de cette décision.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Didier Y... et l'EPAG à payer à Guy A... et

Les juges du premier degré ont par ailleurs rejeté les demandes de Mme [K] fondées sur les dispositions des articles 472 et 475-1 du code de procédure pénale. 6.

La X... et l'a débouté de ses demandes fondées sur l'article 472 du code de procédure pénale ; que M.

472 du Code de procédure pénale ; qu'il y a lieu, en conséquence, de condamner solidairement les compagnies d'assurances à lui payer la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts (arrêt attaqué

2, 3, 470, 472, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la chambre des appels correctionnels, confirmant le jugement entrepris

envers Jean-Loup X... pour constitution abusive de partie civile ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 47O et 472 du Code de procédure

4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, après avoir relaxé Ahmet X... de la prévention

[D], la cour d'appel a violé les articles 472 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 472 et 593 du code de procédure pénale : 8.

représente légalement ; II - Sur le pourvoi de Jean-Pierre Y... : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 470 et 472 du Code de procédure pénale, contradiction

[K] au titre des articles 472 et 800-2 du code de procédure pénale. 5. M. [K] a relevé appel de ce jugement. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

pénale ; "au motif que, s'il n'y a pas lieu à application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale permettant malgré la relaxe, au juge pénal de statuer sur les intérêts civils nonobstant une