N... du chef de complicité de ce délit, et l'a condamné à verser à chacun des prévenus une somme sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale. Un mémoire a été produit.

Y... du chef de complicité de ce délit, et l'a condamné à verser à chacun des prévenus une somme sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale. Un mémoire a été produit.

déférée et de débouter Didier Y... et l'EPAG de leurs demandes en dommages et intérêts fondées sur l'article 472 du Code de procédure pénale ; que Guy A... et le syndicat national du personnel navigant

X... payer chacune de Mesdames A... et C... 1 F de dommages et intér ts et 1.500 F en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, a débouté Z...

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 485, 512 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

à payer à Madame JEUFFROY X... une somme de 3.000 francs (450 euros) au titre des frais non compris dans les dépens en application de l'article 472 du code de procédure pénale.

472 du code de procédure pénale. 5.

[F] de leurs demandes respectives fondées sur l'article 472 du code de procédure pénale ; que, pour les mêmes motifs, les mêmes demandes formulées par ceux-ci en appel seront également rejetés ; qu'enfin

et condamné celle-ci à payer aux prévenus des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale ; que la partie civile a relevé appel de ce jugement ; En cet état :

Le tribunal a également condamné M. [M] à verser à MM. [B] et [I] des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale. 7. M.

La X... et l'a débouté de ses demandes fondées sur l'article 472 du code de procédure pénale ; que M.

[K] au titre des articles 472 et 800-2 du code de procédure pénale. 5. M. [K] a relevé appel de ce jugement. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Les juges du premier degré ont par ailleurs rejeté les demandes de Mme [K] fondées sur les dispositions des articles 472 et 475-1 du code de procédure pénale. 6.

Le juge du premier degré a relaxé les deux prévenus et leur a alloué à chacun la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale. 5.

[Z] et [C] sur le fondement des dispositions de l'article 472 du code de procédure pénale, et a condamné M. [G] à payer à M. [Z] et à M.

Z... sur la base de l'article 472 du code de procédure pénale, et a condamné Mme X... et M. Y... à payer chacun 300 euros à M.

472, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 472, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

écarté ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 425, 470 et 472 du code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que, lorsque la partie civile se désiste