000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale pour les frais exposés en première instance et de la somme de 1 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale

de procédure pénale et dit n'y avoir lieu à application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres que le tribunal a fait une juste appréciation des dommages subis et des

[D] une somme complémentaire de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel, la cour d'appel a violé les articles 509 et 515 du code de procédure pénale ; 2°

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

475-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné la Mutuelle Générale Assurances, en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, à payer à Mme Y..

l'arrêt a condamné Jean-Claude X... à verser à la partie civile la somme de 1 000 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors que l'auteur des faits amnistiés n'est

cas prévus par l'article 470-1 du Code de procédure pénale, que la partie civile soit déboutée de ses demandes indemnitaires ; qu'en fonction de ces principes, la constitution de partie civile de M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

aux époux Y..., parties civiles, une somme complémentaire de 7 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors que les juges ne peuvent accorder à la partie civile

des articles 475-1, 480-1 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré M.

des articles 475-1, 480-1 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré M.

X... à déterminer à dire d'expert, outre 5 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'en l'absence d'appel du ministère public, la Cour est néanmoins tenue de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

475-1 du code de procédure pénale, - la somme de 2 000 euros pour l'enfant, -la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; 8) pour Mme Amandine YY... et M.

4 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

G... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que MM. X... et Y... seront condamnés à payer à M.

-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que seul l'auteur de l'infraction peut être condamné au paiement des frais visés par l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; que la somme ainsi déterminée