475-1 du Code de procédure pénale.

222-30 2o,222-29 1o du Code Pénal et réprimée par les articles 222-30,222-44,222-45,222-47 al. 1,222-48-1 du Code Pénal.

de Pierre D..., E... et de la SCP d'huissiers X en dommages et intérêts et sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

de Pierre D..., E... et de la SCP d'huissiers X en dommages et intérêts et sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Code de Procédure Pénale, * l'association OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BETES D'ABATTOIRS : 1 euro à titre de dommages et intérêts et 200 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale,

475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du Code de procédure pénale pour l'ensemble des parties civiles ; - a déclaré le présent jugement opposable à la CPAM de la Gironde.

de l'article 390-1 du Code de Procédure Pénale.

L .152-3.1, L. 152-3, alinéa 1, L. 125-3 du Code du travail, 121-2, 131-38, 131-39, 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 8 , 9 , 121-3 du Code pénal, 3, 593 du Code de procédure pénale, 1382 et suivants du Code civil

partie civile : - la somme de 5.000 F à titre de dommages-intérêts, - la somme de 4.000 F en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du Code de Procédure Pénale.

475-1 du Code de Procédure Pénale.

L. 621-43, L. 621-46 du Code de commerce, 2, 3 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 475-1 du Code de procédure pénale et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, excès de

I... fondées sur l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « que les arrêts en dernier ressort sont déclarés nuls lorsqu'il a été omis de prononcer sur une ou plusieurs demandes des parties ;

475-1 du Code de procédure pénale.

à payer à la partie civile la somme de 400 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.