485 du Code pénal, des articles 593 et 575 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de Giorgio X...

17 et 18 de la loi du 16 avril 1946, violation des articles 1134 et 1385 du Code civil, dénaturation de la lettre du 23 avril 1971, ensemble violation de l'article 485 du Code de procédure pénale pour

, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale, sans préciser le nom de ce magistrat ; "alors que ne satisfait pas en lui-même aux conditions essentielles de son existence légale, le

398, 485, dernier alinéa, 486, 512, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors des débats qui se sont déroulés le 15 février 2001 et

486 et 512 du Code de procédure pénale ; Et sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne une composition différente de la Cour lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt, sans indiquer quel magistrat a lu l'arrêt

485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne une composition de la Cour différente lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt, sans indiquer quel magistrat a lu l'arrêt

pris de la violation des articles 1741, alinéa 3, 1750, alinéa 1er du Code général des impôts, 132-24 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

, ensemble l'article 486 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des articles 486 et 512 dudit Code que la minute de l'arrêt doit mentionner les noms des magistrats qui l'ont rendu ;

5 de la loi du 10 janvier 1991, de l'article 485 du Code pénal, de l'article 121-1 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la décision attaquée a déclaré Serge

Decomble en application de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Qu'il se déduit de ces mentions que la composition lors des débats et du délibéré était identique ; D'où il suit que le moyen

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 49, 485, 486, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Hereus ni que le président Masson ait donné lecture de la décision en l'absence de l'un des magistrats ayant participé à son élaboration ainsi que le permettent les dispositions de l'article 485 du Code

32, 486 et 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu que l'arrêt attaqué, rédigé en un seul contexte, énonce que la cour d'appel était composée de M.

" ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

rejet

32, 486 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué qui a condamné Randot à diverses peines, a été rendu en l'absence du ministère public ; "alors que la présence du ministère

485, 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale et vice de forme en ce que l'arrêt attaqué qui constate que le 29 mars 1991 jour où il a été rendu la Cour n'a pu se constituer