[Q], père de trois enfants, qui venait de se séparer de sa compagne, a privé sa décision de base légale au regard des articles 131-21, 132-1 du code pénal, 485-1, 512 et 593 du code de procédure pénale

de la loi du 9 décembre 1905, 223-15-2, 521-1 du code pénal, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 10.

441-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » 8.

L. 480-7 du code de l'urbanisme et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que par jugement devenu définitif, en date du 1er décembre 2016, le tribunal correctionnel de Lorient a déclaré M. et Mme U...

Le moyen est pris de la violation des articles 111-3, 132-1 et 132-19 du code pénal, L. 8224-3, 4° du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

 ; CONDAMNER Monsieur [L] [Y] et Madame [D] [Y] à verser à Monsieur [Q] [Z] la somme de 3.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 du Code pénal 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 15.

La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives aux annulations totales ou partielles des pièces cotées D 855 à D 959, D 467, D 468, D 469, D 471, D 472, D 475, D 481, D 484, D 486

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation des articles 3, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 416 du code de procédure civile, 2, 2-1, 3, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de

Le moyen est pris de la violation des articles 132-20, alinéa 2 et 132-1 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 19.

[P] [T] à payer à Mme [Q] [V] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale,Renvoyé l’affaire à l’audience sur intérêts civils du 15 octobre 2021.

du code pénal, des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale.

des articles 475-1, 480-1 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré M.

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions combinées des articles 131-21 du code pénal, préliminaire, 481, 482, 485 et 513, alinéa 4, du code de procédure pénale

Q... Y... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.