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5 du contrat de bail

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clauses restent librement négociées entre-le propriétaire et le locataire ; Attendu en l'espèce que l'article 5 du contrat de bail prévoit : Le preneur sera tenu d'effectuer dans les lieux et à ses frais

1719 du code civil et des articles 5 et 33 du contrat de bail, du fait de l'exposition de ses salariés au risque de propagation de l'amiante ; qu'elle fait valoir que les risques de propagation d'amiante

Des travaux figurant en annexe du contrat de bail devaient être réalisés par le bailleur.

8 de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article R.353-7 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'avec les stipulations de l'article 5 du contrat de bail