Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

[GF] [U], [L] [T] et [K] [N] ; "aux motifs qu'il est établi par les témoignages de MM. [O] [Y] et [R] [W] et n'est pas contesté par les intéressés que MM.

; qu'est acquis aux débats la délivrance à partir de 2008 à Mme U... de bulletins de salaires ; qu'en retenant que Mme U... ne démontrait pas l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel a violé

le maintien de votre contrat de travail en application de l'article 1226-2-1 du code du travail.

: Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 septembre 1998) d'avoir fait droit à la demande de requalification en contrat à durée indéterminée du contrat de travail de Mlle X..

Le contrat de travail liant la SAS [1] et Mme [S] [U] a été rompu le 30 juin 2022 par le biais d'une rupture conventionnelle.

[U] [U], 2°/ à Mme [G] [G], épouse [U], 3°/ à Mme [I] [U], tous trois domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

contestation portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de cette adhésion ; qu'en l'espèce, Mme Y...

du contrat de travail.

exécution déloyale du contrat de travail ; -Débouté Mme [U] de sa demande de condamnation de la Société [1] à verser à Mme [U] la somme de 5 549,06 euros au titre de rappel de la prime de 13ème mois;

Le 23 avril 2021, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir notamment la requalification de la relation de travail en contrat de travail.

La CPAM atteste que Mme [U] n'a jamais perçu de rente accident du travail ou de pension d'invalidité.

A..., Mme B..., M. C..., Mme D..., M. E..., Mme F..., MM.

, que le constat effectué le 10 mars 2022, soit dix mois après les travaux et juste après que Mme [U] eut été assignée en justice, est dépourvu de toute pertinence probatoire, que les factures produites

sociale et des familles et L. 1225-5, alinéa 1, du code du travail ; 2°/ que si, aux termes de l'article L. 1225-5, alinéa 1, du code du travail, le licenciement d'une salariée est annulé lorsque, dans

D'AVOIR débouté Mme [S] [U] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE l'article L 8221-5 du code du travail répute travail dissimulé par dissimulation d'

Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 5 mai 2023 dans les termes suivants : 'Par la présente, je prends acte de la rupture de mon contrat de travail à vos torts et griefs.

du contrat de travail et du surplus de ses demandes ; STATUANT DE NOUVEAU, à titre principal, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [U] A titre subsidiaire - dire