H ... , PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "S ..." , AVAIT ETE CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE DE LADITE SOCIETE ; QUE L'ARTICLE 5 DU CONTRAT PREVOYAIT QU'EN CAS DE RUPTURE SANS

X... en qualité d'adjoint selon un "contrat-type pour étudiant adjoint d'un chirurgien-dentiste" se référant aux dispositions de l'article L. 359 du Code de la santé publique ; que l'article 5 de ce contrat

référent expressément les dispositions de l'article 1 du contrat souscrit par Mme Y....

horaire continu entraîne la modification du contrat de travail qui ne peut être imposée au salarié, nonobstant tout clause contraire du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que

L'article 5 du contrat prévoyait qu'en rémunération de son activité d'agent commercial, la société MNS percevrait une commission de 11 % du montant de la facturation des produits de la ligne BENCH.

La société Hôtel métropole ayant contesté diverses factures portant sur l'exécution des prestations prévues puis dénoncé le contrat par lettre du 31 juillet 2013, la société Image et dialogue, lui reprochant

L'article 5 dudit contrat prévoyait le versement d'un loyer annuel de 12 000 euros HT, payable mensuellement et stipulait que le preneur était dispensé du paiement des loyers pour la première année, le

de travail, il appartient à celui qui invoque un contrat de travail d'en rapporter la preuve ; L'article L.8221-6 du code du travail dispose que : « I. - Sont présumés ne pas être liés avec le donneur

L'article 5 du contrat prévoyait que le loyer trimestriel de crédit-bail comprenait une part de remboursement en capital et une part d'intérêts résultant de l'application à l'encours financier avant amortissement

des articles 1108 et 1131 du code civil ; 3 – ALORS QUE le contrat est la loi des parties ; que l'article 5 du contrat prévoyait, outre un versement forfaitaire de 200 euros, un « versement additionnel

de travail ; Considérant que l'article 5 dudit contrat prévoyait que compte tenu de son niveau de responsabilité et de son degré d'autonomie, le salarié serait rémunéré sur la base d'un

[K] [L] a perçu à titre de rémunération la somme forfaitaire de 60.000 F. (9.146,94 €), outre une redevance sur les ventes de 2.711,30 € ; Que l'article 5 du contrat prévoyait que dans l'hypothèse

que la société concluante a été contrainte de faire face à un cas de force majeure entraînant l'extinction de l'objet du contrat, -Constater que la société concluante n'a pas rompu le contrat de

L'article 5 du contrat prévoyait : La facturation sera établie après la récolte de chaque année culturale. L'entrepreneur sera rémunéré par l'ensemble des ventes des récoltes.

5 de ce contrat prévoyait qu'en contrepartie de la renonciation du locataire à tout recours contre le bailleur en cas de défaillance ou de vice caché affectant le matériel loué, « le locataire exerce

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

5 du contrat de travail prévoyait une indemnité versée à l'issue de la période de non concurrence ; qu'à ce titre la société Bioprox devait lui verser la somme de 81 879,63 francs nette de charges ; qu'en

et, d'autre part, un contrat de travail prévoyant qu'il devrait assurer 15 heures de travail par mois ; que la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel de l'ensemble du litige et ayant plénitude