titre de l'article 515 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile,Condamner monsieur [B] [Z] aux dépens, Ordonner l’exécution provisoire, nonobstant appel et sans caution, sur le fondement de l’article 515 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la SASU [N] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - débouté là SASU [1] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 696 du code de procédure civile,

et suivants et 1342-10 du code civil, ainsi que de l’article 515 du code de procédure civile le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « Condamner Monsieur [D] [N] à payer au Syndicat

R.1454-28 du code du travail, et sur ce qui pourrait excéder la limite maximum de 9 mois de salaire prévue par l'exécution provisoire de droit conformément à l'article 515 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - ordonné la remise à M.

il est fait appel ; - les conditions requises par l'article 515 du code de procédure civile sur l'opportunité d'octroi de l'exécution provisoire à hauteur de l'appel ne sont pas explicitées par M.

700 du code de procédure civile, la décision précisant in fine qu'elle était 'exécutoire de plein droit en application de l'article 515 du code de procédure civile conforté par l'article R 1454-28 du

[O] ne vise l'article 515 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution, selon les dispositions de l'article 515 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile ; ORDONNE l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure civile ; CONDAMNE la société [3] aux entiers dépens ; DEBOUTE la société

l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure Civile ; - De condamner au paiement des dépens au titre de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

ORDONNE l'exécution provisoire de la décision â intervenir sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure Civile.

450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

700 du Code de procédure civile ; • ordonner l’exécution provisoire du jugement conformément aux dispositions de l’article 515 du code de procédure civile.

515 du code de procédure civile.

515 du code de procédure civile n'ont pas été respectées et que la mesure ordonnée n'est pas justifiée ; SUR CE, Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu qu'il est constant que