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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301070
21 septembre 2010
21 septembre 2010
700 du code de procédure civile, condamne la commune de Rennes à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301073
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur deux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301076
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur deux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300458
30 mars 2010
30 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur deux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301081
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301077
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301078
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur deux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301079
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur deux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301090
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur deux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301091
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur deux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301092
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur deux
Source officiellepl
60793b349ba5988459c3c2d1
15 avril 1988
15 avril 1988
, manifestait la volonté du propriétaire d'attacher au fond de l'immobilisant cette ornementation " (arrêt p. 6 §2) ; 1°) ALORS, d'une part, que suivant les articles 517 et 525 du Code civil, seuls
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300460
30 mars 2010
30 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8f
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Par dernières conclusions du 21 juillet 2016, les sociétés La Ligne rouge et Defer communication prient la Cour de : - vu l'article 526 du "Code civil", prononcer la radiation de l'affaire, - subsidiairement
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643a
4 novembre 2002
4 novembre 2002
7OO du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035a6e47a60cb0ad89b1cab
22 mars 2016
22 mars 2016
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59df
9 janvier 2025
9 janvier 2025
264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d61681a7b805de12b64a
23 janvier 2023
23 janvier 2023
382, 383, 386 et 526 ancien du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
686c3331dd7001754d623462
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IV) MOTIVATION DU JUGEMENT 1°) SUR LES DEMANDES DES EPOUX [B] CONTRE LES EPOUX [H] AU TITRE DE LEUR DROIT DE PROPRIETE En application de l'article 526 du code civil : « Sont immeubles, par l'objet
Source officielleChambre 1-9
63ca421b9066fd7c90fc2339
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'appel de cette décision, signifiée à la SCI Notre Dame le 18 janvier 2019 et à la SCI Vert Coteau le 21 janvier 2019, a été radié par ordonnance du 28 janvier 2020 au visa de l'article 526 du code civil
Source officiellePage 1 sur 2266