700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Z... recevable, alors, selon le moyen, qu'un intervenant en cause d'appel ne peut demander des condamnations personnelles non soumises aux premiers juges (violation de l'article 554 du nouveau code de

de l'article 554 du code de procédure civile ; qu'en se bornant à énoncer que l'arrêt du 11 décembre 2008 avait été rendu pour déterminer l'existence d'une relation contractuelle entre M.

les textes susvisés ; Et sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 554 du code de procédure civile, ensemble l'article 815-3 du code civil ; Attendu que pour déclarer irrecevable

554 du nouveau Code de procédure civile et 1421 du Code civil, et alors que, d'autre part, la qualité différente ainsi attribuée à l'épouse équivalant à une demande nouvelle la cour d'appel aurait encore

325 précité, dès lors qu'ils sollicitent eux aussi la rétractation de l'ordonnance sur requête litigieuse ; qu'ils excipent d'un intérêt, au sens de l'article 554 du code de procédure civile, puisque

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 554 du code de procédure civile, ensemble l'article 325 du même code ; Attendu que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son intervention irrecevable alors que, selon le moyen, l'article 554 du nouveau Code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel, dès lors qu'elles

A... en première instance, qui a obtenu une condamnation à ce titre, était irrecevable ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 554 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

554 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que, si, en application de l'article 554 du nouveau code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt

31 du code de procédure civile.

excédé de pouvoir et violé l'article 122 du code de procédure civile.

15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, et 31 du Code de procédure civile.

554 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la question posée portait sur l'étendue de la cession d'actifs opérée par la BNP Paribas au profit de la BNP Paribas Private Bank Switzerland ; qu'en

554 du code de procédure civile ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de

, ajoutant que sa constitution ne vaut pas intervention volontaire, laquelle serait irrecevable en vertu de l'article 554 du code de procédure civile, dans la mesure où elle était partie à la procédure

554 du code de procédure civile, ensemble l'article 325 du même code.