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civ2

60794c6e9ba5988459c456f9

6 décembre 1991

570 du Code de procédure civile, le renvoi devant le tribunal de grande instance de Pontoise ; que le Tribunal, rejetant cette exception de renvoi, a condamné MPR pour le cas ou sa déclaration n'interviendrait

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300550

Cassation

17 septembre 2020

572 du code de procédure civile.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300233

19 mars 2020

572 du code de procédure civile, ensemble les articles 1792 et suivants du code civil. » Réponse de la Cour 5.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201340

24 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 480 et 572 du code de procédure civile ; Attendu, selon

Chambre 1-7

6799c94fd742d0b11d26bebd

28 janvier 2025

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df76226e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

: Articles 1412 et suivants du code de procédure civile.

8e Chambre C

6162be8e99b588421c5e38b6

6 décembre 2012

700 du Code de procédure civile.

1re chambre 2e section

600fef2e5eab2f4d6df8bb01

19 janvier 2021

[R], en faisant valoir qu'en application de l'article 572 du code de procédure civile, qui dispose que ' l'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut, pour qu'il soit

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200513

4 juin 2020

573, 574 et 908 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 574, 577 et 908 du code de procédure civile : 4.

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e0

12 juin 2008

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f975cdc6046d47af14e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

Sur le fond En vertu de l'article 572 du code de procédure civile, l'opposition remet en question les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, de sorte qu'il convient

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a55

20 février 2020

Mme S... demande à la cour, par dernières conclusions du 28 juin 2019 de: Vu l'article 572 du Code de Procédure Civile, Dire et juger Mme I...

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200368

2 mai 2024

[Z], la cour d'appel a violé les articles 473, 565, 571 et 688 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90568

11 avril 2013

700 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance de clôture du 23 janvier 2013 ; M O T I V A T I O N Sur la RECEVABILITE Il résulte de l'article 571 du Code de Procédure Civile que l'opposition

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301130

1 octobre 2014

572 du code de procédure civile.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100417

25 mars 2015

Bruno Y... et Mme Aude Y..., l'article 572 du Code de procédure civile précise que l'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210513

30 septembre 2021

1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2) ALORS, en toute hypothèse, QUE si la dévolution s'opère pour le tout lorsque l'appel tend à l'annulation du

1ère chambre civile A

616250f2929f6bffa995b2ed

23 juillet 2014

785 du code de procédure civile.