Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, les titres n°573, 574, 575, 576, 577, 578 et 579 du 24 juillet 2023 doivent être annulés.

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199, 576-6°, 591 et 802 du Code d de procédure pénale, défaut

15 du décret n° 85.1390 du 27 décembre 1985, à la somme de 578 218,68 francs ; que les consorts X... ont assigné la banque, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en paiement de cette rémunération

sur le terrain d'assiette de la construction érigée, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 578 du code civil ; 5°/ que selon les articles 578 et 582 du code civil, l'usufruitier

les motifs retenus par les juges pour prononcer la nullité de la mise en examen de Christophe X..., sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile

civile ; II - Sur les pourvois formés par André X..., James Z... et David Y... : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

et 668 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 12.

450 du code de procédure civile.

de la violation des articles 441-1 du code pénal, 575 et 593 du code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire des parties civiles, manque de

575, alinéa 2 6 , du Code de procédure pénale) ; "alors, d'autre part, qu'en déclarant l'appel de la partie civile limité aux chefs de faux et d'usage de faux seuls mentionnés dans le dispositif de

essentielle du mémoire de la partie civile, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 et 575-6 du Code de procédure

147 et 150 de l'ancien Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y a voir lieu à suivre contre quiconque du chef de

de l'ancien Code pénal, 432-8 du nouveau Code pénal, 575-60, 575-70 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation de l'article 8 de la Convention européenne

, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 199, 575, 6 , 591 à 593 du Code de procédure pénale , "en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé

civiles sur la récupération des CD ROM" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 323-1, 323-2 du Code pénal, 176, 177, 575, alinéa 2, 5 et 6 , et 593 du Code de procédure

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, arrêt ne satisfaisant pas, en la forme, aux conditions essentielles

pénal et 441-1 nouveau du même Code, 575 alinéa 2,6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales