574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure

197 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce

485, 486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que lors de l'audience du prononcé de la décision, la cour d'appel était composée de M.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Aldebert et Vernier, conseillers ; " alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au

288 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LA REVISION DE LA LISTE DU JURY DE SESSION N'A PAS ETE OPEREE EN AUDIENCE PUBLIQUE ; ALORS QUE LES OPERATIONS DE REVISION DE CETTE LISTE DOIVENT

510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé le 21 novembre 1990 par la Cour, composée de M.

592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats se sont déroulés le 27 février 1986 devant la Cour, composée de

infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 75 francs; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende de 75 francs; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 5 amendes de 75 francs chacune; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 2 amendes de 75 francs chacune; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

486, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la composition de la cour d'appel a été modifiée, et que la décision attaquée

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué constate

correctionnelle, en date du 27 février 1992, qui l'a condamné, pour vol, à la peine de 2 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ensemble l'article 510 du même Code ; Attendu que l'article 592 du Code de procédure pénale édicte que les jugements