de la violation des articles 1134, 1382 du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 459, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs

de la violation des articles 494 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 29 novembre 1996 a déclaré l'opposition de Jean-Sébastien X... non avenue

593 du Code de procédure pénale" ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1 du Code pénal, 485, 591 et 593

, a violé l'article 593 du code de procédure pénale et privé son arrêt, en la forme, des conditions essentielles de son existence légale ; 4°/ qu'en ne s'assurant pas que M.

de la violation des articles 173, 174, 175, 206, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a jugé irrecevable la demande d'annulation

pénale, la chambre de l'instruction a violé l'article 593 du code de procédure pénale et privé sa décision de base légale au regard des articles 203-25 et 174 du code de procédure pénale. » Réponse

un moyen de pression contraire à ladite Convention européenne ; que la chambre a ainsi violé l'article 593 du code de procédure pénale ; " alors, d'une huitième part, qu'aux termes de l'article 62 de

», la Chambre de l'instruction a dénaturé les pièces du dossier et en particulier le procès-verbal d'investigation du 20 avril 2021, et violé les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3

de la violation des articles 460 alinéa 1, 591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 § 3 b de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "

1966 " ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 437-3° de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que

l'ordre public ou d'évasion, la chambre de l'instruction a violé l'article 593 du code de procédure pénale et a privé sa décision de base légale, au regard des articles 145 et 706-71 du code de procédure

de la violation des articles 441-1 du Code pénal, L. 626-1 et suivants du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

459 et 593 du Code de procédure pénale et privé sa décision de motifs" ; Sur le moyen unique de cassation produit au nom de Guy X... et pris de la violation des articles 400, 402, 408, 460 du Code

du Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte déposée par

de la violation des articles 585, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable, par application

222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 11.

de la violation des articles 295, 297 et 304 du Code pénal, 240, 250, 567, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

433-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 44.