591, 593 et 594 du Code de procédure pénale, de l'article 6 3b) de la Convention européenne des droits de l'homme, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procèsverbal des débats qu'à la demande

définitif ; que de telles nullités si elles existaient, seraient, en vertu de l'article 594 du Code de procédure pénale, couvertes par cet arrêt ; Qu'ainsi le moyen est irrecevable ; Et attendu que

vols et recel ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris d'irrégularités prétendument commises au cours de l'information ; Attendu qu'aux termes de l'article

594 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi, ne remplissant pas les conditions prévues par l'article 590 dudit Code, il ne saurait être accueilli ; Mais sur le moyen de cassation relevé d'office

711 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, se fondant sur les dispositions de l'article 711 alinéa 2 du Code de procédure pénale, d Thierry A... a saisi la chambre

LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 378 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 281, 324, 326 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QU'A L'APPEL

: que de tels vices s'ils existaient, seraient aux termes de l'article 594 du Code de procédure pénale couverts par cet arrêt ; Qu'ainsi les moyens réunis ne sont pas recevables ; Sur le moyen de

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 592 du Code de procédure pénale, 9 et 20 de l'ordonnance du 2 février 1945 : " en ce que

7, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 23 et 30 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers, des articles 32, 124, 125, 131 et 135, 145-1, 216, 485 et 593 du Code de procédure pénale et des articles

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits ; Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation de l'article 594 du Code

. ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 79 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de l'article 594 du Code de procédure pénale, l'arrêt de

1er et 20 de l'Ordonnance du 2 février 1945, 222-23 et 222-24, 7° du Code pénal, 231 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises du département du Var a

PATRICK, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 172, 173 ET 594 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LES ARRETS ATTAQUES ONT DECLARE LES ACCUSES COUPABLES DE VOL QUALIFIE ET LES ONT CONDAMNES A HUIT

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 315 ET 316 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES A REJETE, PAR ORDONNANCE

devenu définitif ; que de tels vices, s'ils existaient, seraient, aux termes de l'article 594 du Code de procédure pénale, couverts par cet arrêt ; Qu'ainsi les moyens réunis ne sont pas recevables ;

14, 206, 802, 593 ET 594 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; EN CE QU'IL RESULTE DE DEUX ARRETS DE DONNE ACTE QU'AU COURS DE L'INSTRUCTION PREALABLE, EN VERTU

590 du Code de procédure pénale, est irrecevable ; Que, par ailleurs, le document qui y est joint, qui est une copie d'un mémoire adressé par l'avocat du demandeur à la chambre d'accusation, ne contient

594 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi, ne remplissant pas les conditions prévues par l'article 590 dudit Code, il ne saurait être accueilli ; Mais sur le moyen de cassation relevé d'office

3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 63 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief d'irrégularités antérieures à l'arrêt

332 du Code de procédure pénale ont été observées ; Attendu qu'en procédant ainsi le président a fait usage des pouvoirs qu'il tient de l'article 310 du Code de procédure sans porter nulle atteinte