CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 196 résultats pour « article 6 de la convention collective applicabl »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c5cd580146773f7223

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

de licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre de prorata du treizième mois, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article

Source officielle

Page 1 sur 2610

Suivant →
CC

soc

6079b2029ba5988459c551be

Cassation

13 avril 1972

13 avril 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 31O DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 8 B 2° DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES SURVEILLANTS ET SURVEILLANTES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92cd

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

à nouveau statué sur le problème de la répartition en collèges en l'absence de dénonciation régulière du 2 de l'article 6 de la convention collective applicable à la CGT et à la CFDT, le tribunal d'instance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01173

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

avoir énoncé qu'il résulte de l'article 6 de la convention collective applicable que "pour toute journée de travail supérieure à 6 heures, la pause quotidienne doit être de trente minutes" et que si "

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02534

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

6 de la convention collective applicable prévoit qu'en cas d'inobservation du préavis, l'indemnité compensatrice de préavis est calculée "sur la moyenne des trois derniers mois d'appointements effectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00461

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

463 du code de procédure civile, le moyen n'est pas recevable ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 6, a et 8 du chapitre 3 du titre 3 de la convention collective des ouvriers du bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87551

Appel

1 mars 2005

1 mars 2005

Les contrats de travail conclus par les parties étaient soumis, jusqu'au 11 mars 2000, à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison et, à compter de cette date, à la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163279233484180ee7228d5

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

[V] ; Sur les frais des transports Considérant que selon l'article 6 de la convention collective applicable, l'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser les frais réels de transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb75dcece1704f574786d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La convention collective applicable à la relation de travail est celle de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162986b201c88caf8c4e166

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

et en particulier de l'article 6 de la convention collective applicable , le non-respect du règlement intérieur, le défaut de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement, la discrimination syndicale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200785

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

6 de la convention collective applicable prévoit que le salarié qui se rend sur les chantiers par les moyens de transport mis à sa disposition par l'entreprise au siège ou dans l'un de ses dépôts est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Il ajoute que la société COTE JARDIN devait maintenir en outre l'indemnisation des frais de panier et de déplacement prévue par l'article 6 de la convention collective applicable au motif que : - l'indemnisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01372

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

C... avait le statut d'agent de maîtrise, dont l'ancienneté s'élevait à quinze années et huit mois, ce qui impliquait un préavis d'une durée de deux mois conformément à l'article 3-12 de sa convention

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae6a58162057dac687f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La SARL Le Grand Café ne justifie pas de l'affichage d'un horaire collectif applicable à l'équipe dont faisait partie Monsieur [F] [S], dans les termes de l'article 6 de la convention collective applicable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7b676b73dd81b9736c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ailleurs, l'article 6 de la convention collective applicable impose la mise en place de modalités quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles de contrôle de la durée du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603668c3e2b84a0a04471687

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

6 de la convention collective applicable que les salariés ont droit à des congés payés annuels supplémentaires dits 'congés trimestriels', la détermination de ce droit étant appréciée par référence à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63de

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Il ajoute que la société COTE JARDIN devait maintenir en outre l'indemnisation des frais de panier et de déplacement prévue par l'article 6 de la convention collective applicable au motif que : - l'indemnisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d78f151f8d8ccf63dc

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Il ajoute que la société COTE JARDIN devait maintenir en outre l'indemnisation des frais de panier et de déplacement prévue par l'article 6 de la convention collective applicable au motif que : - l'indemnisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10731

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

6 de la convention collective applicable ; que cet article dispose que le cadre est responsable de l'aménagement de son temps de travail pour remplir la mission qui lui a été confiée lorsque la spécificité

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6538b3a77ffc2c8318edff95

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cependant, selon la convention collective nationale des entreprises de service à la personne dans sa version applicable à la relation de travail, la durée quotidienne de travail effectif de 10 heures peut

Source officielle