Codes de loi français

LEGIARTI000030781769

Article 2 L'objet de la convention d'objectifs tel que défini à l'article 1er de la convention d'objectifs UNAF - UDAF reste inchangé.

Article ANNEXE

Intitulé : tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique.

Article 120.8

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.

Article 120.6

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention SOLAS Le présent article s'applique qu'aux navires à passagers, aux navires de charge et aux navires spéciaux. 1° Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour

LEGIARTI000041942015

Intitulé : certificat complémentaire de spécialisation (CCS) intitulé "réaliser des travaux sur des matériaux amiantés liés à des éléments de couverture". - entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP) ; Code ROME : - article R. 4323-69 - Les échafaudages

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Article 2 Prise d'effet et date d'expiration de la convention. Article 3 Mutations des logements. Article 4 Régime des rapports locatifs applicables aux logements conventionnés. Article 5 Aide personnalisée au logement (APL).

Article Annexe VII

(en application de l'article 14 de la convention Les coûts annuels par apprenti et par formation incluent les charges d'amortissement des immeubles et des équipements. INTITULÉ DU DIPLÔME OU TITRE COÛT ANNUEL

Article R445-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 28

La partie intitulée : " logements-foyers ” de la convention d'utilité sociale ou la convention d'utilité sociale " logements-foyers ” définit pour chaque organisme la politique patrimoniale et d'investissement ainsi que la politique de prévention

Article 120.20

Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime, (MLC) 2006, de l'organisation internationale du travail INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat du travail maritime Tout navire d'une jauge brute

Article 120.5

Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants

Article 1

Il est créé un fonds intitulé fonds de gestion de l'allocation temporaire et du complément individuel temporaire complémentaire qui a pour objet d'assurer la gestion de l'allocation prévue à l'article 6-1 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée d'une part

Article R445-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 70

une partie intitulée " logements-foyers ” définie aux articles suivants de la présente sous-section.

LEGIARTI000041942375

Intitulé : - l'état et les collectivités territoriales et maîtrise d'ouvrage privée ; Code ROME : - le professionnel devra être titulaire d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR - Encadrant), délivrée par son employeur ; Autorité

Article L3261-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 50

Les comptes prévus à l'article L. 3261-6 sont des comptes de dépôt de fonds intitulés “ comptes de titre-mobilité ”.

Article 120.7

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires y compris aux navires de plaisance.

LEGIARTI000041942339

Intitulé : - les entreprises de travaux publics (TP) spécialisées dans les réseaux de télécommunications ; Code ROME : - F1104 Dessin BTP Réglementation de l'activité : - autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), profil concepteur.

Article 120.29

Titres et certificats délivrés au titre de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat social à la pêche Tout navire de pêche : - qui effectue plus de trois jours à la mer

Article 120.11.4

Titres et certificats délivrés au titre de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat social à la pêche Tout navire de pêche qui effectue plus de trois jours à la mer et

LEGIARTI000041942238

Intitulé : - au sein d'un bureau d'études, où il utilise intensivement de nombreux outils logiciels techniques et bureautiques.

Article 120.11

Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime, 2006 INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat du travail maritime Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ; à l'exception des navires