X... a été engagé par la société GIDEPE, à compter du 1er mars 1989, en qualité de directeur de publicité ; qu'il était prévu, à l'article 6 de son contrat de travail, qu'un prêt personnel de 300 000 F

[P] est consécutive à la rupture de la période d'essai à l'initiative de la société [1] dans les conditions prévues de l'article 6 du contrat de travail ; - déboute M.

Y..., le 1er mai 1983, en qualité de collaborateur stagiaire d'expert-métreur vérificateur ; que, selon l'article 6 du contrat de travail, il était prévu que sa " rémunération globale annuelle sera constituée

X... alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé les termes pourtant clairs de l'article 6 du contrat de travail régularisé entre les parties, stipulant que ces frais devraient être remboursés

Madame X... demande à la Cour de dire et juger nulles et de nul effet les dispositions de l'article 6 du contrat de travail , et de condamner la Société SOMARCO à lui verser la somme de 9.959, 99 au titre

6 du contrat de travail et de l'avenant qui lui était annexé que M.

du contrat de travail lui-même, laissant ainsi sauve l'application du droit commun pour les déplacements supérieurs à 30 kms, la cour d'appel a dénaturé l'article 6 du contrat de travail de Mme [O] et

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement de Mme X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 6 du contrat de travail de Mme X... stipulait

6 du contrat de travail de M.

2002 , a saisi le juge des référés d'une demande de paiement de l'indemnité de vacances prévue par l'article 6 de son contrat de travail ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 septembre

et un défaut d'autorisation de l'employeur " ; / que l'employeur invoque la violation de l'article 6 du contrat de travail de la salariée : " pendant la durée du contrat, Madame Mireille X... aura la

6 du contrat de travail comme une clause d'attribution du produit de la vente du fonds de commerce impliquant de facto le caractère fictif du lien salarial sans rechercher l'existence des critères du

de travail ne prévoit pas l'obligation de fournir de tels documents ; qu'après avoir constaté que l'article 6 du contrat de travail de M.

que le contrat de travail stipulait, en son article 6, un remboursement forfaitaire à raison de 9,90 euros par journée d'animation à Montpellier et Saint-Aunés, 27 euros pour Nimes et 45 euros pour Perpignan

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L122-14-3, L135-3 DU CODE DU TRAVAIL, ET 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE TUILES ET BRIQUES : ATTENDU QUE M X..., VICTIME D'UN ACCIDENT

résultât de l'article 6 du contrat de travail de X...

6 du contrat de travail de la salariée stipulait que "le salarié exercera principalement ses fonctions au sein du siège social ou de tout autre établissement secondaire dépendant de l'employeur" et qu'il

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L' ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DE L' ARTICLE 6 DU CONTRAT DE TRAVAIL LIANT LES PARTIES ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR CONDAMNE