Codes de loi français

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

MODELE DE " CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL " ETABLI ENTRE L'ETABLISSEMENT OU LE SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ET CHAQUE TRAVAILLEUR HANDICAPE Entre Mme, Mlle, M. (usager)...

Article 1

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Eric Butot ; Mme Nicole Recht.

Article 3

Les heures d'enseignement ainsi prises en compte sont imputées sur le contingent des actions de formation pouvant être assimilées à des heures de travail dans les conditions prévues au présent article. § 2 - Les périodes de suspension du contrat de travail

Article 1

-Inspecteurs généraux Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général. Mme ou M. le secrétaire général. Mme ou M. le chef de l'inspection générale. Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M.

Article 2

Les dispositions des articles 1er et 1-1 et des titres Ier, II, III, V, VII, VIII, IX, X et XI du décret du 15 février 1988 susvisé, à l'exception des articles 1-2, 1-3, 3, 4, 6, 39-2 à 39-5 et 43 à 49, sont applicables, pendant la durée de leur contrat

Article Annexes

A N N E X E I LISTE DES TITRES ET DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A N N E X E I I MODELES DE DIPLOMES REPUBLIQUE FRANCAISE Nom du ministère Nom de l'établissement habilité NOM DU DIPLOME Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Dans ce cas, les coupons sont considérés comme présentés pour le compte du mari et la pièce de paiement libellée au nom de " Mme X..., pour compte de M. X... " (nom, prénoms, ou prénom usuel, et adresse du mari).

Article 9

moins cinq années d'affiliation correspondant à 5 x 507 heures de travail attestées ou d'au moins cinq ouvertures de droits au titre de la présente annexe ou au titre de l'annexe X au cours des dix années précédant la fin de contrat de travail ayant

LEGIARTI000035814798

Article 5 Lorsque le système de commande est indépendant du dispositif émetteur de rayonnements X, celui-ci est placé à l'extérieur du local de travail.

Article Annexe (suite)

prise en compte comme durée de travail effective pour l'appréciation de la condition d'affiliation visée aux articles 3 et 10 § 1 er Art. 6 - L'article 6 est supprimé.

Article 1

. - Inspecteurs généraux Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général ; Mme ou M. le secrétaire général ; Mme ou M. le chef de l'inspection générale. Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M.

LEGIARTI000035021601

Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Mme Florence MEAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration

Article 4

Délégation est donnée à Mme Séverine MASSON, cheffe du département de gestion des praticiens et à Mme Chafika MENARD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attribution

Article Annexe II

X X X X X 4 Préparer les matières d'œuvre et les outillages. X X X X X 5 Vérifier et rendre le poste de travail opérationnel.

Article 50

; b) pour tous les contrats de travail temporaires mentionnés à l'article L. 1251-1 du code du travail et les contrats de travail à durée déterminée mentionnés aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du même code. § 4 - Les rémunérations versées

Article Annexe Ib

x x x x x x x x C1-2 Participer à l'estimation du coût d'un modèle. x x x x x C2-1 Identifier, préparer les matériaux, les articles.

Article 6

Pour les salariés dont le contrat de travail prend effet postérieurement au 1er janvier 2008, le montant de l'exonération mentionnée au I de l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée

Article D712-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 42

Si, lors de l'embauche, un contrat de travail a été signé dans les formes prévues aux articles L. 1221-1 à L. 1221-5 ainsi qu'aux articles L. 1242-12 et L. 1242-13 du code du travail, s'il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, ou à l'article

Article 5

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF 5-II X X X X 6 X X X 7 X X X X 8 X X X X 10 X X X X X 11 X X 12 X X 13 X X 14 X X 15 X X X 16 X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X 20

Article 2

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.