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575 résultats pour « article 6 du contrat relatif au mode de calc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

, statuant après débats en l'audience publique du 6 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00759

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

souscrite par la société GI2M au profit de la société Telemac était expressément limitée, dans sa durée, à la durée du contrat qui la contenait, et qu'en vertu de l'article 6 de ce contrat, celui-ci était

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00198

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris la violation des articles 6, §1, et 6, §3, de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

121-1, 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, de l'article 45 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en réponse daté du 6 mars 2022, la SAS CALA MIGHTY [M] lui proposait de procéder gracieusement à l'annulation du mode reset et communiquait un mode d'emploi

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

( Take Over of the Wind Farm au sens de l'article 4.6 du Contrat de services) ; Juger que LES SGRE ont mal exécuté leurs obligations au titre du Contrat de fourniture des éoliennes, du Contrat de services

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dbdde0ebe408daa1aed

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; Aux termes de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

à la disposition de ses adhérents des modèles de contrats de location, -l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 ne permet pas d'interdire l'introduction d'animaux domestiques dans les logements d'habitation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00325

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

positive, d'une exagération des bases de l'imposition ; que les insuffisances prétendues du modèle n°2787 de l'administration fis cale, considération de pur fait, ne constituent naturellement pas un motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a1037cdc6046d47815c91

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur la demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail En application de l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le contrôle réalisé en interne par le CAIC a abouti à un constat similaire et M. N... a été licencié le 18 mai 2000 pour faute grave. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00324

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

positive, d'une exagération des bases de l'imposition ; que les insuffisances prétendues du modèle n°2787 de l'administration fis cale, considération de pur fait, ne constituent naturellement pas un motif

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TA

1ère Chambre

DTA_2103800_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes des stipulations de l'article 23.1, relatif aux sanctions pécuniaires, de la convention en litige : " Des sanctions pécuniaires pourront être prononcées par la CALI selon les modalités suivantes

Source officielle
CA

9e Chambre C

603745b32ee71c23e62753f5

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

Est mentionné à l'article 6 que la première période de travail est fixée le 29 mai 2006.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b0

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919de

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Sauf avis contraire, il est préférable de ne pas les utiliser pour sortir les fardeaux de la cale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11150

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

S... avait contesté la modification de la part variable de son salaire, la cour d'appel ne pouvait conclure que l'employeur n'avait commis aucun manquement à ses obligations ; qu'en jugeant le contraire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03513

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Benjamin X..., pris de la violation des articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-4, L.8221-5, L.8221-6, L.8224-1, L.8224-3, L.8224-4 du code du travail, L.123-12, L.123-13, L.123-14, L.241-3, L.241-9, L.653

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c061

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

La SAS CALL EXPERT - CALL - est un spécialiste des centres de contacts à savoir la mise en oeuvre de l'hébergement, et d'exploitation de systèmes de contrats complexes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09976

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le principe est prévu par l'article L. 7313-6 du code du travail, n'a pas de caractère illicite puisqu'elle a été insérée dans le contrat de M.

Source officielle