dans le mémoire personnel qu'il a déposé, sa comparution personnelle n'est pas nécessaire; qu'il n'y a pas lieu de l'ordonner ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le

[B] convoqué chez le juge d'instruction le 11 avril 2014, écrivait à ce dernier que les dispositions de l'article 6-1 du code de procédure pénale semblaient s'opposer à la mise en examen de son client

6-1 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, lorsqu'un crime ou un délit, prétendument commis à l'occasion d'une poursuite judiciaire impliquerait la violation

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal, 6. 1 du Code de procédure pénale, 6 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1er juin 2011, délivré prématurément au regard de l'article 6-1 du code de procédure pénale, la chambre a de nouveau méconnu la combinaison des articles 174 et 6-1 du code de procédure pénale ; 3°/ que

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable l'exception de procédure tirée de l'article 6-1 du Code de procédure pénale, invoquée devant la juridiction de jugement ; "aux motifs

[B]. » Réponse de la Cour Vu l'article 6-1 du code de procédure pénale : 7.

6-1 du Code de procédure pénale n'étant pas rempli, la plainte avec constitution de partie civile ne pouvait qu'être déclarée irrecevable ; que les dispositions de l'article 6-1 du Code de procédure pénale

les dispositions de l'article 6-1 du Code de procédure pénale ayant pour objectif d'éviter que des personnes, objets de poursuites pénales, puissent, par des manoeuvres procédurales dilatoires, faire

3°/ que l'exception préjudicielle à la mise en mouvement de l'action publique, prévue par l'article 6-1 du code de procédure pénale, n'est compatible avec les dispositions des articles 6 § 1 et 13 de

déposée contre Y... des chefs de faux et falsification de rapports d'expertise ; " aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 6-1 du Code de procédure pénale que "lorsqu'un crime ou un

en le versant au dossier d'information constitue la violation de dispositions de droit pénal et non de procédure pénale ; que la chambre de l'instruction a donc violé l'article 6-1 du Code de procédure

publique, prévue par l'article 6-1 du code de procédure pénale, ne peut être invoquée que lorsque les faits dénoncés impliquent la violation d'une disposition de procédure pénale ; que la destruction

cotés D 101 à D 1131 ; " aux motifs que, sur le premier moyen tiré de la violation des dispositions de l'article 6-1 du code de procédure pénale ; que l'article 6-1 du code de procédure pénale dispose

575, alinéa 2, 1 et 7 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-4 du Code pénal, 6-1, 85, 86, 575, 591 et 593

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance contestée, par substitution de motifs au visa de l'article 6-1 du code de procédure pénale, alors que ce texte