Codes de loi français

Article 18

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau

Article Annexe

e re e re e re

Article L 16

Equipement d'alarme re re e e re e

Article L 15

Système de sécurité incendie re re e e re e

Article R616-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 56

Pour l'application des articles R. 616-4 à D. 616-7, sont retenues les définitions suivantes :

Article 3

re re

Article 7

re re

Article 17

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément

Article 18

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE

Article L943-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 03

A l'article L. 322-1, les mots : " aux articles L. 221-4 du code des procédures civiles d'exécution et 945 du code de procédure civile " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de procédure civile applicables localement et relatives à la vente

Article 11

Jusqu'au 30 septembre 2018, les agents visés aux articles L. 616-2 du code de la sécurité intérieure et L. 5441-1 et suivants du code des transports, qui embarquent à bord des navires à passagers, pour satisfaire aux exigences de compétence professionnelle

LEGIARTI000034447189

rE ≤ 0.2 Rw + Ctr ≥ 26 dB Rw + Ctr ≥ 28 dB Rw + Ctr ≥ 28 dB 0.2 < rE ≤ 0.3 Rw + Ctr ≥ 28 dB Rw + Ctr ≥ 30 dB Rw + Ctr ≥ 30 dB 0.3 < rE ≤ 0.4 Rw + Ctr ≥ 29 dB Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 31 dB 0.4 < rE ≤ 0.7 Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 33

Article 4

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément

Article L192-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 51

Les dispositions des articles L. 192-3 à L. 192-5 et celles des articles 1127 et 1128 du code civil local sont également applicables aux créanciers privilégiés.

Article Annexe XI-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

37 de la loi de finances initiale pour 2005. (***) Article R. 116-17 du code du travail.

Article R740-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 20

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 222-1 et R. 222-4, les références aux articles du code de procédure civile sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Article R750-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 20

Pour l'application en Polynésie française des articles R. 222-1 et R. 222-4, les références aux articles du code de procédure civile sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Article R625-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Aux fins de délivrer une formation à l'une des activités mentionnées aux articles R. 612-38 et R. 616-1, le prestataire de formation bénéficiaire de l'autorisation prévue à l'article R. 625-31 ne peut former que les personnes bénéficiaires de l'autorisation

Article 166

Pour l'application de l'article 43, la référence aux articles 906-2, 909 et 910 du code de procédure civile et la référence aux articles R. 411-30 et R. 411-32 du code de la propriété intellectuelle sont remplacées par les dispositions de même nature

LEGIARTI000034447188

, bloc-baie rE ≤ 0.3 Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 34 dB Rw + Ctr ≥ 34 dB 0.3 < rE ≤ 0.5 Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB 0.5 < rE ≤ 0.7 Rw + Ctr ≥ 34 dB Rw + Ctr ≥ 37 dB Rw + Ctr ≥ 37 dB 0.7 < rE ≤ 0.8 Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw