623, 624, 625 et 638 du Code de procédure civile ; 2°/ ALORS QUE selon l'article 615 du Code de procédure civile, en cas d'invisibilité à l'égard de plusieurs parties le pourvoi produit effet à l'égard

dans son ensemble, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, qui est recevable Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la disposition

625 du code de procédure civile.

cours à la date d'ouverture de la procédure, était résilié au plus tard le 10 avril 2002, retient que le délai de trois mois visé par l'article L. 621-115 du code de commerce venait à expiration le 20

[P] de sa demande de mise en oeuvre des garanties contenues par la police, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; Mais attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt du 29 mars 2011

624 et 625 du Code de procédure civile.Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M.

4 du code de procédure civile.Moyen produit au pourvoi incident éventuel par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour la société Mutuelles des architectes français.

623, 624 et 625 du code de procédure civile ensemble l'article 1351 du code civil ; 2°/ que la reconnaissance d'une obligation in solidum entre les deux constructeurs n'impliquait pas nécessairement

624 du code de procédure civile.

en sa première branche : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation prononcée sur le pourvoi principal entraîne l'annulation par voie de conséquence des dispositions

193,63 €, et, in solidum avec la société TGM, celle de 37 723,89 €, la cour d'appel a violé les articles 623, 624, 625, 631 et 638 du code de procédure civile.

624 et 625 du code de procédure civile.

625 du code de procédure civile.Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires.

125 du code de procédure civile, ensemble l'ancien article 731 du code de procédure civile ancien, alors applicable ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir lorsqu'elles

X..., ès qualités, aux dépens des instances au fond et de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

[W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de Mme [F] et M. [W] ; condamne M.

455 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, retenant que M.