[R] [D], cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile par acte de commissaire de justice du 11 août 2025, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

[K] [Q], cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile par acte de commissaire de justice du 5 février 2026, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Le commissaire de justice a établi un procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile.

Mme [T] [Z], citée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 659 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 659 du code de procédure civile : 5.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 612 et 658 du code de procédure civile ;

infructueuses conformément à l’article 659 du code de procédure civile.

Cette ordonnance a été signifié le 5 août 2023 à personne à Monsieur [K] [R] et le 31 juillet 2023 Madame [L] [U] épouse [R] dans les conditions de l’article 659 du code de procédure civile.

du nouveau Code de procédure civile ; que par acte du 6 février 2003, M.

[Y] par acte du 16 avril 2021, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

659 du Code de procédure civile par acte de commissaire de justice en date du 16 Mars 2026.

X... remise par voie électronique le 18 mars 2016, Vu l'avis de dénonciation de l'article 902 du code de procédure civile adressé à l'appelant le 9 mai 2016, Vu l'acte de signification de la déclaration

Déchéance du pourvoi, soulevée par la défense Vu les articles 659 et 978 du code de procédure civile : 1.

Mme [H] [F], citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile par acte de commissaire de justice du 28 janvier 2026, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

application des dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile par acte de commissaire de justice du 20/06/2025 S.A.S.

à la dernière adresse connue aux motifs que l'huissier avait effectué les diligences requises par l'article 659 du code de procédure civile en délivrant l'acte à Créteil (94000) au [Adresse 6] ; que la

de l’article 659 du code de procédure civile.

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 656 et 658 du code de procédure civile : 6.