69 de la CBE, * a rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture en s'appuyant sur des éléments erronés, * s'est livrée à une interprétation erronée de l'étendue du brevet, * n'a pas répondu

pris en compte les dessins et descriptions du brevet pour en interpréter les revendications, * n'a pas apprécié la portée du brevet selon les principes définis par le protocole interprétatif de l'article

du droit national ; que s'agissant de l'étendue de la protection conférée par le brevet européen ou par la demande de brevet européen, il convient d' appliquer, avec son protocole d'interprétation, l'article

69 du décret du 8 janvier 1965, 319 et 320 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

[A], garanti par la Maf : 30 %, - La société CBE : 70 %, Condamné la société CBE à garantir M. [A] et la Maf dans ces proportions, Condamné la société CBE, M.

au WC commun alors que l'expertise judiciaire ne le préconisait pas, les lots 69 et 70 étant au demeurant interdépendants, - que les opérations d'expertise de M.

Nivôse, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 2013), que les époux X... et la société Construction bois béton (CBB

... nous recherchons votre coopération pour que CBN ratifie notre mandat exclusif de conseillers et, selon votre volonté, de nous nommer en tant que conseillers pour UBN en application de l'article 35

Article 2 : Le titre exécutoire n°2019/T106 émis le 25 février 2019 pour avoir paiement de la somme de 69 608,70 euros et le titre exécutoire n°2019/ T312 émis le 18 avril 2019 pour avoir paiement de la

69 de la Convention de Munich sur le brevet européen ; 5°/ qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé le brevet européen n° 1 023 111, en violation de l'article 1134 du code civil ; 6°/ que

COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00909 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4U GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-69 ORDONNANCE

*1DE/06/40/93/69* Copies: -TPG -SASU RESIDE ETUDES SENIORS-sigle: R.E.S -Les administrateurs judiciaires -Les mandataires judiciaires liquidateurs -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[D] [P] les sommes suivantes : - 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la société CBC Chromage Brizard Charvet de sa demande reconventionnelle, Condamner la société

8 et 9, exception faite à l'article 10 1° alinéa 2, lorsque le directeur le juge nécessaire, -il n'est pas précisé dans quelles conditions les votes ont été acquis, en violation des articles 12 et 13

Article 5 : La commune de Grasse et les sociétés Fayat Bâtiment, CBC, Sogefon, Beaudouin-Husson Architectes, CetE Ingénierie Bureau d'études structures, Touzanne et Associés, Apave Infrastructures et Construction

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 549 et 550 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 septembre 2013

La SAS CBA-Château de Bel Avenir Production Unique Rebelle 'Pur', citée selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.