[X] [E] - [Adresse 4] Ni présent, ni représenté DÉBATS : Audience publique en date du 14 novembre 2023 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.

L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai de 12 mois pour libérer les lieux.

Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne l'ENTREPRISE [E] [U] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés

Sur les demandes accessoires En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Madame [K] [E], qui succombe à la présente instance, sera condamnée aux dépens et au paiement

455 du code de procédure civile.

de 200€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit prévue par l'article 514 du Code de procédure civile pour les décisions

Il n’y a pas matière à faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. Il y a lieu de rejeter toutes demandes autres, plus amples ou contraires des parties.

du code des procédures civiles d'exécution, un délai pour libérer les lieux.

Vu l’article 455 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [H] [E], qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens.

700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9.I, L441-10.

PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Madame [B] [E] née [V] aux entiers dépens.

somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [N] [E] [T] aux entiers dépens.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, Madame [U] [E] épouse [T] supportera la charge des éventuels dépens et ce, malgré le succès sa prétention, l'instance ayant été introduite par

Sur les demandes accessoires : En application de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [Q] [E] , qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [L] [E], qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens.

Par conséquent, la société E-MOVENS sera déboutée de sa demande. 4-Sur les mesures de fin de jugement En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la société E-MOVENS