Et là aussi, le paiement déjà effectué de 2 100 € HT pour chacun des deux dossiers suffit à la rémunérer. Ajoute que les clients eux-mêmes ([V] [W] et [G] [E]) confirment cette absence de suivi.

700 du CPC

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à la partie demanderesse la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

des concluantes d'une somme de 5 000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, - Prendre acte du désistement d'instance et d'action réciproque des parties

et Nous demandent de : Vu l'article 485 et 873 du code de procédure civile ; Vu les motifs exposés et les pièces communiquées ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile ; DONNER ACTE à

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

VU les articles 1103 et suivants du Code civil, VU les articles 1302 et suivants du Code civil, W les articles 1875 à 1991 du Code civil.

[Z] [B] la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

d'actif pour avoir, en qualité de dirigeant de fait de la CPE, versé des honoraires à Me Y... à hauteur de 700 000 francs ; "aux motifs que le 20 décembre 1996, un chèque de 700 000 francs a été tiré

Sur l'application de l'article 700 du CPC Le Tribunal, estimant qu'il est équitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens qu'elles ont engagés dans cette

[D] [R] à l’encontre de l’indivision à la somme de 47.099,28 €, * fondée sur l’article 700 du Code de Procédure Civile.

177 du CPC Vu l'article 16 du CPC Vu l'article 907 du CPC Vu l'article 388 du CPC Vu l'Article 6 de la CEDH Vu les jurisprudences citées Sur la fin de non recevoir sollicitée par Mr le Président

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

-Condamner la requise à leur payer la somme de 15000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ainsi que la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les entiers

condamner la société ENERPOSE à payer à la SMABTP et à la société PPLB chacune, 3 000€ de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive et les condamner à payer, au titre de l’article 700 du code

euros) en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société demanderesse aux entiers dépens d'instance.