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486 809 résultats pour « article 700 code de procédure civils ainsi qu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69d94d05cdc6046d47ce653c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [V] à verser à la banque requérante la somme de 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civils ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

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TJ

JCP

6a0cad00cdc6046d4739d417

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15bacdc6046d475b4333

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1591cdc6046d475b3fe7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d2bcdc6046d47cf9203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

euros au titre de l’article 700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens,ne pas écarter l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2a6cdc6046d473ca671

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

abusive outre la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a10b067cdc6046d479c1334

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum monsieur [E] [R] et madame [K] [M] à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 code

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1fbc45cdc6046d47e9800a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] au paiement de la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a02cdc6046d47a69136

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

700 code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d724cdc6046d47d8a677

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

700 code de procédure civile , ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2454cdc6046d47483071

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f04079cdc6046d47cc7750

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

700 code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627eb138d18b7ebf63d372

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

700 Code de procédure civile, et à Maître [P] [C] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635ec51457d0f882dbb2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6da0b8ec6f5897d6d65c

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[P] la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de 1ère instance et d'appel, - Dire et juger que la responsabilité civile professionnelle de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d167cdc6046d47928ad8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

700 code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5c10b565ec7590f7c6d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

700 code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, A titre reconventionnel, Condamner Monsieur [F] [E] à payer à la Crcam du Languedoc le somme de 25 000 euros application de l'article 700 code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbf3e405357f749eac6b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1ab79cdc6046d4726f7ed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

700 Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; RAPPELER que le jugement à intervenir est exécutoire de plein droit L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

Source officielle