d'un incident de procédure, au visa de l'article 524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de condamner la SARL [W] [P] à lui verser 2000 euros en application de l'article 700 du cpc.

[P] la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts - Condamner la MAIF à payer à M. [P] la somme de 2 500 euros en vertu de l’article 700 du CPC. - Condamner la MAIF aux dépens.

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement devant la juridiction

700 du CPC et de la rubrique des dépens », la cour d'appel a déclaré que ces demandes « ne relevaient pas des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile qui énumère les dépenses comprises

de l'article 700 du CPC ; Statuant de nouveau des chefs infirmés, - ORDONNER à M.

700 du CPC, outre les entiers dépens en ce compris les frais d’expertise amiable.

CONDAMNER Madame [O] [R] aux dépens. Demandes de Madame [O] [R].

500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Condamner Madame [F] [P] à payer à la société PANORD la somme de 5.000€ en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

[P] aux dépens de première instance et d'appel, CONDAMNE Monsieur [S] [P], Madame [C] [O], épouse [P], Monsieur [E] [P], Monsieur [K] [P] et Monsieur [V] [P] à payer la somme de 8.000 euros à Monsieur

IMC sera condamnée à lui verser 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

[P] [K] [W] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

CPC ; Condamner Mme [F] [U] aux dépens.

la SAS [1] à payer à Mme [M] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner la SAS [1] aux entiers dépens ".

de l'article 700 du CPC

[P] soit condamné à verser la somme de 8.005,12€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

et en suspendre uniquement les effets - 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens Compte tenu de la mauvaise foi de Monsieur [P] Pour un exposé complet des faits et de la procédure

; Conformemént aux dispositions des articles 696 et suivants du CPC, Monsieur [L] [P] venant aux droits de la SAS HASSAM EXPORT et la SAS HASSAM EXPORT seront également condamnés aux dépens PAR CES