[B] [H] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M. [B] [H] à payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à la SARL VENTURA SOCKS ; - condamné M.

à payer à l’ASSOCIATION ONLE-FAC HABITAT la somme de 1 502,15€, majorée des intérêts à taux légal à compter du commandement de payer délivré le 18 février 2020, 2) sur l’article 700 du Code de procédure

Les deux conditions prévues à l'article 514-3 du CPP sont cumulatives. La société SODIS [E] ne conteste pas que les sommes litigieuses sont toujours sous séquestre.

CONDAMNER Madame X... à verser à l'Association Centre Socio Culturel LAVOISIER BRUSTLEIN la somme de 2. 000.- ¿ sur le fondement de l'article 700 du CPC.

solidairement la société SCOA SPRIINT INTER et Monsieur [F] [U] [W] [P] d'avoir à payer à la banque BIA une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'en tous les frais et dépens de

cette dernière à verser aux appelant la somme de 2 500 ' sur le fondement de l'article 700 du CPC. " Vu l'ordonnance avant dire droit en date du 13 décembre 2024 ayant statué en ces termes: " INVITONS

syndic SOGI à le garantir de toute condamnation pouvant être prononcée à son encontre, de condamner in solidum Mme [M] [W], le syndicat des copropriétaires [14] et le syndic SOGI à lui payer la somme

communes, après déduction de la provision de 840. 000 euros, ainsi que celle de 3500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - aux propriétaires et occupants diverses sommes couvrant les dommages

Condamne in solidum M [H] et la SMABTP à payer 8 000 euros à la société FLKV au visa de l'article 700 du CPC.

et sérieuse * 4. 375, 22 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral * 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC A l'audience, M.

700 du CPC : 500 ¿ CONDAMNE la SARL G.

Il sollicite ce qui suit : - un taux médical de 30% ; à défaut, il s’en remet à la sagesse du tribunal, - un taux socio-professionnel de 5%, - 2 000 € au titre de l’article 700 du CPC Il fait valoir que

de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, * Condamner la société SRP BAIN DE BRETAGNE à supporter les entiers dépens de l'instance.

en application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en ce qui concerne la BCMI, Condamne le syndicat

en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du CPC ; - condamné solidairement la SCI MC [V] et la SARL PMR à payer à la SARL BET la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ; - condamné solidairement la SCI

Condamner M. et Mme [X] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 CPC. Condamner les mêmes aux entiers dépens.

* Condamner la société HOTELIÈRE DE LA FERTÉ à payer à la société EUROPÉENNE D'HOTELLERIE la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.