les offres d’indemnisations formulées dans ses conclusions et en y appliquant une part de réduction de son droit à indemnisation qui ne saurait être inférieure à 50 %, REJETER la demande fondée sur l’article

700 du CPC : Le jugement peut être encore que confirmé sur ce point.

n'y avoir lieu àl'application des dispositions visées à l'article 700 du CPC et dire que les dépens seront supportés par moitié par les parties.

700 du CPC, - de dire que la RATP conservera les éventuels dépens à sa charge exclusive.

700 du CPC'.

700 du CPC, de dire que ces sommes porteront intérêts légaux à compter de la décision à intervenir, de condamner la société SINDESIGN aux entiers dépens.

et juger que la libéralité octroyée à [F] [V] ep [P] est nulle et égale à zéro ; Débouter Monsieur [V] de son appel incident sur les dispositions de l'article 700 du CPC, Le dire infondé et confirmer

euros au titre de l'article 700 du CPC, - de dire n'y avoir lieu à référé pour ce qui concerne l'engagement souscrit par lui de payer un acompte de 105 000 euros, - de renvoyer l'intimée à se pourvoir

1154 du CC; de condamner AXA FRANCE à lui payer la somme de 20.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC ; de dire qu'à défaut de règlement amiable des condamnations rendant nécessaires

-de condamner CMC Floréal à payer à la société OMS Synergie IDF une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, - fixé la moyenne des salaires à 1.497 €, - assorti cette décision de l'exécution provisoire, - débouté Madame [Z] du surplus de ses demandes, - condamné la SAS aux dépens.

700 du CPC : 2 000,00 € ; - condamner Mme [P] en tous les dépens.

700 du CPC.

civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du CPC, Avant dire droit, * ENJOINDRE la société NEW OXATIS à produire les conditions générales applicables aux différents contrats

CONDAMNER l'URSSAF à régler à la SARL [4] la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du CPC et DIRE qu'elle supportera les entiers dépens de l'instance.

700 du Code de Procédure Civile : 2 000 € exécution provisoire article 515 C.P.C.

22.392 € nets de charges sociales et de CSG-CRDS A titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire : 13.435 € nets de charges sociales et de CSG-CRDS A titre d'indemnité en application de l'article

700 du CPC.