[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

700 du CPC.

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens ; * RAPPELER que l'ordonnance à intervenir est exécutoire à titre provisoire en application de l'article 489 du CPC ; À l'issue de plusieurs audiences de mise

CPC et aux entiers dépens * Dire que pour faire reconnaitre ses droits, la société AD 9 a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, et qu'il y

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens du présent incident, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

700 du CPC * 31,80 € au titre des dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.  

sur les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile (cpc) Par conclusions en date du 20 novembre 2025, la SCI Le vivier a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure, au visa de l'article 524

700 du CPC, outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Me Charles MARZIN, avocat constitué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC

700 du code de procédure civile (ci-après CPC) ainsi qu'aux entiers dépens.

LPC ayant refusé de régler les frais annexes (frais de recouvrement, intérêts, article 700 et les dépens), LBA poursuit la procédure pour obtenir gain de cause.

Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, la société [J] ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal

échues et la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

-1000 euros à titre de dommages et intérêts. -1500 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens, en ce compris les frais de mise en demeure, et les droits et émoluments des actes d’huissiers