de 45.200€ consenti aux époux [U] outre les intérêts de 2,15 % depuis le 31 mai 2018 jusqu'à parfait paiement, - 3.000,00€, sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

CASA DI L'ORTU la somme de Mille cinq cents euro (1.500) en application des dispositions de l'article 700 du code de Procédure Civile.

700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [V]

autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [F] Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [X] née

700 du CPC de 3000€.

du CPC, La minute du jugement est signée par M.

- condamner la BCI au paiement, de la somme de 300.000 F CFP sur le fondement de l'article 700 du CPCNC ; - condamner la BCI aux entiers dépens de la procédure.

DU : 18 Mai 2026 Minute : 2026/93 Répertoire Général : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDV2 / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

700 du CPC, a débouté la société VOLTAIRE de sa demande à l'encontre de la société VERS LE SUD sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, a débouté la société LE CAP VERS de sa demande

représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO Mme Mireille Y... épouse X... née le 13 Mai 1967 à SAIGON (VIETNAM) demeurant ...

du CPC, La minute du jugement est signée par M.

700 du CPC, - condamné la société A La Marée à payer à Monsieur [N] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné solidairement Monsieur [P] [T] et la société A La Marée aux

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit du cabinet Boissery-DI Luccio- Verkeyn.

1343-2 du code civil, - condamné les défendeurs, in solidum, aux dépens, ainsi qu'à verser à la banque un montant de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu la

700 du CPC - Dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens de la présente instance Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé aux écritures des parties

Le 11 mars 1993 la requérante renonça à poursuivre la procédure engagée devant le juge d’instance au sens de l’article 700 CPC. Par conséquent, cette procédure fut rayée du rôle.

700 du CPC NC.