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contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

22 janvier 2026

payer à la société [Localité 1], avec intérêts au taux légal à compter de L'assignation : La somme de 6.350,08 euros, au titre des factures impayées, La somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article

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TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

Voir condamner la société AGRITYRE FRANCE SARL à payer à la société NEXERA, anciennement dénommée NETCOM GROUP, la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

31 janvier 2025

: Vu les articles, 1103 du Code civil, 1104 du Code civil, 1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696 du CPC, 700 du CPC, 514 du CPC.

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

6 octobre 2025

700 du CPC, et que cette décision a effectivement été confirmée en appel.

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

7 avril 2026

Monsieur [X] à payer à la société [2] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Chambre 5/Section 3

6a0b6171cdc6046d471d2b10

18 mai 2026

700 CPC à M.

Chambre Sociale-Section 1

6a22618acdc6046d47391447

3 juin 2026

Le CONDAMNER à verser à la société [1] la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ». Au soutien de ses prétentions, la société [1] fait valoir que M.

Bureau d'ordre référés

69d6bc1dcdc6046d4790ca7d

8 avril 2026

700 du CPC et des dépens.

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ddcdc6046d47e10c17

6 mai 2026

de salaires sur la période du 19 octobre 2020 au 24 novembre 2020 - 171,53 euros au titre des congés payés y afférents - 1'500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

2ème chambre

69facc64cdc6046d47be8655

5 mai 2026

Cp 31200 la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel ; - la condamner aux entiers dépens d'appel.

Chambre civile TGI

69d9d701cdc6046d47d8a42d

10 avril 2026

700 du CPC ; Statuant de nouveau des chefs infirmés, - ORDONNER à M.

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

26 mai 2026

Condamner la société INFINITY MANAGEMENT à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2124cdc6046d47e11c3e

6 mai 2026

700 DU CPC DEBOUTE Monsieur [V] de sa demande formulée autitre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE Monsieur [V] au paiement de la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC.'

Chambre 1 civil

6a0cc1f8cdc6046d473b554a

18 mai 2026

700 du CPC, outre leur condamnation aux dépens de la présente instance.

1ère Chambre Civile

6a10c68ecdc6046d479dd3e5

22 mai 2026

[E] à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens. -Rappeler l’exécution provisoire de droit.

5ème chambre sociale PH

69df22aecdc6046d4748137d

14 avril 2026

[C] [R] au paiement de la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, ' le condamner aux entiers dépens.'

Pôle 6 - Chambre 6

6a0e97becdc6046d47654ce1

20 mai 2026

[M] la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel.

Chambre sociale

69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1

6 mai 2026

700 du CPC - rappelé que les intérêts aux taux légaux sont dus à compter du prononcé du jugement pour les dommage et intérêts, - débouté M.

Charges de copropriété

699900c8cdc6046d472cde2b

19 février 2026

700 du CPC

1ère Chambre

69fc1fd3cdc6046d47e0bed2

6 mai 2026

[Q] de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [Q] aux entiers dépens, - rappelé que le jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit. M.