700 du Code Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, condamné la commune de Gandrange à payer à la SCI MILCV la somme de 1000 € à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code procédure civile, condamné la

de l'article 700 du code de procédure civile » ; ORDONNE la mention de cette rectification en marge de la décision rectifiée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Asteren, en sa qualité

les créanciers bénéficiant de privilèges et/ou de sûretés sur ses biens, puis les autres créanciers, et rejeté les demandes en application de l'article 700 du code procédure civile. 5.

700 du Code Procédure Civile.

700 du code procédure civile, outre aux dépens.

700 du code procédure civile à son encontre, - Condamner Monsieur [Z] [Q] à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

-condamner solidairement Monsieur [R] [W] et Madame [Y] [K] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du Code procédure civile.

[I] [F] la somme de 2 500 € en application de l’article 700 du Code Procédure Civile, La CONDAMNER aux entiers dépens.

[N] [C] et Mme [S] [C] au paiement d’une indemnité de 1.300 euros sur le fondement de l’article 700 du code procédure civile.

, ainsi qu’aux dépens et à la somme de 880 euros au titre de l'article 700 du Code procédure civile.

[C] [V] la somme de 1.200 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile - à M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens: Compte tenu des termes de la présente décision, chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles de première instance et d' appel

[E] [I] à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ; Bien que régulièrement citée, la SAS FK AUTO n'a pas comparu et n'était pas représentée. M.

code civil, de l'article L.3262-1 du code du travail et de l'article 700 du code de procédure civile, de : - Réformer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Paris en date

812 du Code de procédure civile.

700 du CPC, En tout état de cause, - Condamner la société Bonaparte à verser à la SCI [Adresse 2] une indemnité de 6 000 € au titre de l’article 700 du code procédure civile et aux entiers dépens, dont