[V] [J], unies d'intérêts, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile afin d'indemniser les frais irrépétibles exposés jusqu'au prononcé de la décision dont appel ;

aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, afin de dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée devrait être réalisée

Enfin, l'équité commande de mettre à la charge de la société CABINET [E] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile afin d'indemniser la société ECLIPSE des frais engagés

Il parait donc équitable de ne pas laisser les dépens à la charge des demandeurs dont l’action était justifiée et de condamner Mme [T] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile afin que ceux-ci ne supportent pas la charge définitive des frais qu’ils ont exposés pour faire valoir leurs droits.

700 du code de procédure civile ; que les actes de saisie visent également deux sommes de 95 030,20 € et 10 226,83 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre intérêts, LESSEPS ayant

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[Y] et Mme [E] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à condamnation en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Mme [X] sera, par suite, condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile afin de l’indemniser des frais non compris dans

700 du code de procédure civile.

Elle sera par suite condamnée à payer à la demanderesse la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile afin d’indemniser celle-ci des frais non compris dans les dépens qu

    Entre-temps, le 23 novembre 1989, les requérants avaient déposé au greffe un recours en référé aux termes de l’article 700 du code de procédure civile afin d’obtenir la restitution de l’immeuble

700 du code de procédure civile afin de couvrir les frais attachés au présent incident.

La société Tiki sera par ailleurs condamnée à payer à la demanderesse la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile afin d’indemniser celle-ci des frais non compris dans

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.