l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

et sérieuse ; que le conseil de prud'hommes a débouté Mme X... de toutes ses prétentions, mais condamne son ancien employeur à lui payer au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, si le juge peut rejeter d'office une demande d'indemnité pour frais irrépétibles, en revanche, il ne peut accorder

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

700 du code de procédure civile. 4.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile.

' 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejeté le surplus des demandes.

700 du code de procédure civile.

et sérieuse et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir réduit l'indemnité pour licenciement sans

de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation aux dépens.

450 du code de procédure civile

Code de procédure civile