700 du code de procédure civile, condamne la société Defontaine à payer à M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Attendu que Monsieur [H], qui succombe à titre principal, supportera les dépens de l'instance, comprenant notamment le coût du commandement

au profit du tribunal des activités économique de NANTERRE ainsi qu'une demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de 3000€; Attendu qu'à la barre de l'audience, le

incompétent pour connaître de la fin de non recevoir soulevée par Mme [B]; Qu'elle lui réclame la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu

Z... renonce à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 2 janvier 2012, la SCP Blanc et Rousseau, avocat de M.

frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 650 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens sont à

; Qu'elle sollicite l'allocation de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que l'article 909 du Code de Procédure Civile dispose que ' l'intimé dispose

frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens sont à

de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de la société SUEZ

de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de la société NIMROD

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 650 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de la société MAGELLAN

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 527 du Code de Procédure Civile que les voies ordinaires de recours

[K] irrecevable et de le voir condamné au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que M.

700 du code de procédure civile.