de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel ainsi qu'aux entiers dépens.

[P] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné au paiement de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] et Mme [K] à lui payer la somme de 149 200 euros à titre de dommages et intérêts correspondant au passif de la société [1], et la somme de 700 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure

[P] à la somme de 4'242,29'euros TTC et de le condamner au payement de cette somme outre une somme de 1'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... et B... pour obtenir un droit de passage sur un chemin traversant leur propriété, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des articles 2282 du Code civil et 1265 du nouveau Code de procédure civile

[P] la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

P... G... épouse Y... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile », et « Condamne M. S... Q... Y... et Mme D... P...

procédurale de 3 000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile à leur bénéfice, - condamner Mme [P] à leur payer une somme complémentaire de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

[P] [Q] in solidum au versement de la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la même aux dépens.

€ TTC au titre de son préjudice moral, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 2.000,00 € en application de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [

[P] et au titre de l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile en ce que ces demandes ne seraient pas reprises dans le dispositif des écritures du demandeur soutenues oralement, la Cour a

[K] [P] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté toutes autres demandes.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER Monsieur [V] [M] et Madame [P] [S] à verser à la SAS [H] [T] une indemnité de 2 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

[P] la somme de 4370 € au titre du remboursement du prix de vente du mobilier de salon, la somme de 359 € au titre des frais engagés, la somme de 999 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

L'arrêt condamne les consorts [P] à verser au GAEC la somme de 2 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 15.

[P] à l'indemniser comme suit : * 975 euros au titre de son préjudice financier, * 1.250 euros au titre de son préjudice moral, * 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[P] à lui payer les sommes suivantes : * 13 030,47 euros au titre du préjudice économique, * 5 000 euros au titre du préjudice moral, * 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de