700 du code de procédure civile, Il a débouté Mme [B] de ses autres demandes.

1351 du code civil devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 631 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

700 du Code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens de la présente instance sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que procède par simple affirmation et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui retient qu'il

700 du nouveau Code de procédure civile ; que le 31 décembre 1981 l'employeur a saisi cette même juridiction pour faire ordonner aux salariés de fournir des justifications des heures de délégation ; que

article 700 du nouveau Code de procédure civile et que la notion "inéquitable" n'a pas été retenue par le législateur lors de la modification de cet article, que le nouvel article 700 invite le juge à

commises dans son ressort" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 3ème attendu) ; "alors que les tribunaux désignés comme le prévoit l'article 704 du Code de procédure pénale, sont compétents pour connaître des

C..., son salarié, une somme de 1 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que viole l'article 696 du nouveau Code de procédure

700 du Code de procédure civile. 9.

civile, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Condamner M.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[K] [P] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté toutes autres demandes.

du codé de procédure civile.'

700 du Code de Procédure Civile.

de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens de l’incident.

articles 2224, 2225 et 1240 du code civil et des articles 411, 419 et 559 du code de procédure civile, de : - 'rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées', - débouter Maître